Le rapport de présentation d’un P.L.U. est-il opposable aux autorisations d’urbanisme ?

Jurisprudence du Conseil d’Etat, du 10.02.2016, N°383738

L’ancien article L123-5 du Code de l’urbanisme indiquant que le règlement et les documents graphiques d’un P.L.U. sont opposables à toutes personnes morales et physiques, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, mais également à tous travaux, toutes constructions, même non soumis à autorisation.

Qu’en est-il du rapport de présentation ?

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