Principe de précaution et antenne-relais.

Les antennes-relais sont un sujet délicat en matière d’urbanisme et plus généralement en matière de politique communale.

Les riverains sont souvent contre les projets d’antennes de radiotéléphonie devant s’implanter à proximité de leur lieu d’habitation ou des différents lieux de rencontre des citoyens au cœur de la ville.

Le Conseil d’Etat a toujours eu une interprétation stricte de l’application du principe dit « de précaution » utilisé couramment pour s’opposer à ces projets.

Pour rappel, le principe de précaution est défini par l’article 5 de la Charte de l’environnement selon lequel « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leur domaine d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

Les tribunaux sont souvent très critiques sur l’application de ce principe aux antennes relais sans que des risques particuliers soient reconnus et avérés pour le voisinage de cette installation.

Est-ce que le service instructeur peut analyser un projet au travers de ce principe ?

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