RE2020, quelques précisions sur le champ d’application

Les dispositions relatives aux obligations de respect de la règlementation thermique ont évolué au 1er Janvier.

Désormais, la RT2012 est remplacée par la RE2020, selon un calendrier établi et déjà évoqué dans une précédente actualité, avec notamment des prises d’effet au 1er janvier 2022, au 1er juillet 2022 et au 1er janvier 2023.

Principalement, les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, quelles soient soumises à déclaration préalable ou permis de construire, bénéficieront de cette nouvelle formule.

Pour rappel, seuls les dossiers de permis de construire devront contenir, conformément à l’article R431-16 du code de l’urbanisme, une attestation certifiant le respect des normes applicables.

Lors de l’achèvement, une déclaration devra être jointe à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.

La mise en application depuis quelques semaines pose question, notamment quant aux projets soumis à la nouvelle règlementation.

Voici quelques précisions sur le champ d’application des différentes règlementations.

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