La RT2012 remplacée par la RE2020

Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes sont soumises à différentes règlementations.

Tout d’abord et en toute logique, ces travaux seront soumis au respect des règles d’urbanisme fixées notamment par le document d’urbanisme en vigueur sur le territoire concerné.

En fonction du type de projet, d’autres règlementations seront applicables.

Par exemple, les constructions concernées et soumises à la règlementation sismique devront s’adapter à des règles de constructibilités particulières. Dans ce cas, et conformément à l’article R431-16 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire devra fournir, « dans les cas prévus par les 4° et 5° de l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation, un document établi par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 de ce code, attestant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte, au stade de la conception, des règles parasismiques et paracycloniques prévues par l'article L. 563-1 du code de l'environnement »

Autre exemple, les Etablissements recevant du public devront respecter les règles énoncées par le Code de l’habitation et de la construction, principalement au regard des règles d’accessibilité et de sécurité de ces projets de construction. La demande de permis de permis de construire devra compléter son dossier du dossier spécifique permettant de vérifier le respect des règles d’accessibilité et de sécurité.

Par ailleurs, les constructions nouvelles peuvent être soumises au respect de règles relatives à leur isolation. Que fournir dans ce cas ?

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