Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation 

Modifications des modalités des installations de recharge de véhicules et de la détermination du nombre de stationnement « vélos »

Rappel :

L'arrêté du 13/07/2016 précisait les caractéristiques des installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs et les capacités de stationnement en vélos nécessaires pour les bâtiments neufs.

Pour les installations de recharge de véhicules => articles R. 111-14-3 à R111-14-3-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Pour la capacité en stationnement de vélos => R. 111-14-8 du Code de la construction et de l'habitation.

Nouveautés apportées par l'arrêté du 03/02/2017 :

Pour accéder à l’intégralité de l’article, connectez-vous en tant que membre.