Parfois lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, et alors même que le projet prévoit le nombre de places de stationnement suffisant, certaines de ces places ne sont pas utilisables car mal agencées.

 

Peut-on refuser en considérant que le projet ne respecte pas l'article 12 du règlement de la zone pour cause d'impossibilité d'utilisation ?