Travaux réalisés par des professionnels : devoir de conseil envers le maître d’ouvrage

L’article R423-1 du code de l’urbanisme dispose que « Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés : a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ; c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique ».

Dans de nombreux cas, les demandes d’autorisation sont déposées par les entreprises qui réaliseront les futurs travaux. Cette situation est désormais habituelle pour des projets de pose d’isolation par l’extérieur, d’installation de panneaux photovoltaïques ou encore de remplacement de menuiseries sur des bâtiments existants.

S’il arrive parfois que certains pouvoirs de signature délivrés par les propriétaires aux entreprises se révèlent réalisés sous une certaine contrainte, d’autres professionnels proposent à leurs clients de monter eux même le dossier.

Dès lors qu’un professionnel est sollicité pour la réalisation de travaux soumis à autorisation d’urbanisme, quelles sont ces obligations en terme de conseil auprès du maître d’ouvrage ?