Recodification du Code de la Construction et de l’Habitation : mode d’emploi

Comme nous l’évoquions dans notre dernière actualité sur l’arrivée de la RE2020, le Code de la Construction de l’Habitation fait aussi sa mue !

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance dite loi ESSOC, le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent est venu, comme son nom l’indique, apporter de nombreuses modifications dans la codification du code de la construction et de l’habitation.

Si cela ne semble pas impacter directement le domaine de l’urbanisme et des demandes d’autorisation régies par le Code de l’Urbanisme, il est indispensable d’en avoir connaissance et d’en tenir compte, notamment pour les différents liens qui peuvent exister entre le code de l’urbanisme et de Code de la construction et de l’habitation.

Quels changements pour l’ADS ?

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