Attention à la différence entre un « E.R.P. » et une « I.O.P. » !

Un Etablissement recevant du public doit faire l’objet de différents dossiers en fonction de sa situation (création, extension ou réaménagement). En ce sens, il convient pour cet établissement de recueillir l’avis des commissions compétentes (accessibilité et sécurité) sur son aménagement et dans le cadre d’une autorisation de travaux à minima (éventuellement associée à une Déclaration préalable ou un permis de construire en fonction des travaux).

Seulement, il existe également la notion des « Installations Ouvertes au public » qui, elles, ne sont pas concernées par les règles de sécurité et qui ne nécessitent pas d’autorisation particulière. Cependant, cela n’empêche en rien l’obligation faite à ces installations de respecter les règles d’accessibilité. 

Ci-après les définitions utiles pour le service instructeur afin de gérer au mieux la composition des dossiers et les consultations extérieures

Pour accéder à l’intégralité de l’article, connectez-vous en tant que membre ou inscrivez-vous !

Inscription