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Vous êtes ici : Accueil Recherche Espace membre Documents d'urbanismes Généralités autorisations d'urbanisme
  1. Travaux sur constructions existantes, quelles règles applicables ?
  2. Démarrage et fin de chantier, quelles obligations ?
  3. « Partie urbanisée » application
  4. La prise en compte des OAP dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
  5. Conditions de desserte et d’accès des terrains : règle applicable au Règlement National d’Urbanisme et en Carte communale
  6. Aménagement et constructibilité des zones 1AU, interprétation de l’ « opération d’aménagement d’ensemble »
  7. Evaluation environnementale et Aire de stationnement ouverte au public : le lien avec un ensemble commercial ne l’emporte pas.
  8. Affichage des décisions et urbanisme : une procédure particulière
  9. Immeubles de Moyenne et Grande hauteur : Quelle réglementation ?
  10. Application des articles R. 111-16 et R. 111.17 du Code de l’Urbanisme

Sous-catégories

Déclaration préalable

Permis d'aménager

Certificat d'urbanisme

Autorisation de travaux

Permis de construire

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