Quelles modalités pour l’installation d’une piscine ?

 

 L’installation ou la construction d’une piscine est soumise à un régime d’autorisation particulier, différent du champ d’application de base basé initialement sur la surface de plancher ou l’emprise au sol du projet.

 Pour les piscines il convient de procéder par type d’installation.

 Tout d’abord, les piscines hors sol sont dispensées d’autorisation si elles sont installées pendant moins de 3 mois par an. Cette durée minimale est cependant fixée à 15 jours en secteur protégé. Toutefois, une autorisation est indispensable si le projet

  

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