Construction existantes et travaux de démolition - reconstruction

 

 

Afin de connaître le champ d’application d’un projet (DP ou PC), il est nécessaire de connaître l’ampleur des travaux à réaliser en s’appuyant notamment sur la notion de construction existante.

 

Une construction est dite existante lorsque son état est correct et qu’elle n’est pas tellement dégradée. Elle doit ainsi être composée de la majeure partie du gros œuvre (murs extérieurs et/ou porteurs, charpente, toitures, planchers, …).

 

Par exemple, une construction présentant une toiture qui serait dégradée mais dont l’ossature est complète peut être considérée comme existante. Elle conserve donc les droits acquis au moment de la construction, même si les règles applicables ont changé et les travaux projetés seront seuls soumis aux dispositions applicables au moment de la délivrance de l’autorisation demandée, avec parfois des dérogations afin de tenir compte de l’existant.

 

Toutefois, en fonction de l’ampleur du projet, ce dernier pourra être requalifié de démolition et reconstruction. Cette notion de démolition reconstruction ne possède pas de définition stricte. C’est la Jurisprudence qui donne un cadre à l’application de cette pratique.

 

 

Par exemple, ont été considérés comme des projets de démolition et reconstruction les travaux :

 

 

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