DAACT et après?

 

 

La société URBADS a résumé dans le cadre d’un organigramme, les trois cas de figure pouvant se produire pour une collectivité après le dépôt d’un DAACT (récolement obligatoire, récolement sur décision de la collectivité, pas de récolement). Ce document explique les démarches à réaliser obligatoirement et facultativement avec à chaque fois les délais à respecter et les conséquences des décisions.

 

 

 

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