Nouvelle année, nouveaux Cerfa !
Des nouveaux formulaires Cerfa sont arrivés pour l’année 2022, ceux-ci sont valables depuis le 01/01/2022, les modifications apportées restent minimes mais permettent de prendre notamment en compte la dématérialisation totale des instructions des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les demandes d’autorisation concernées par les nouveaux Cerfa sont les suivantes : Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable pour les maisons individuelles et pour les constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis, Déclaration Préalable de division, permis de construire maison individuelles et classique, Permis d’Aménager et Permis de Démolir.
Les évolutions des numéros de Cerfa sont les suivantes :
Type d’autorisation |
Ancien Cerfa |
Nouveau Cerfa |
DPMI |
13703*07 |
13703*08 |
DP |
13404*07 |
13404*08 |
DP lotissement |
13702*06 |
13702*07 |
PC |
13409*07 |
13409*08 |
PCMI |
13406*07 |
13406*08 |
PA |
13409*07 |
13409*08 |
Certificat d’urbanisme |
13410*05 |
13410*06 |
PD |
13405*06 |
13405*07 |
Mais quelles sont les différentes modifications apportées aux différents formulaires ?
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