Evaluation environnementale, cas par cas : l’annexe au R-122-2 du code de l’environnement à nouveau retouchée.

 

Dans un décret publié au Journal officiel du 5 juin 2018, le ministère de la Transition écologique modifie la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.

Ces modifications sont d’application immédiate et sont donc en vigueur depuis le 6 juin 2018.

Les services d’application du droit des sols des collectivités sont notamment concernées par l’évolution des seuils concernant les « Travaux, constructions et opérations d’aménagement » et des « équipements sportifs ou de loisirs ». Il s’agit, dans les évolutions amenées par le décret, des cas rencontrés le plus fréquemment. Les autres cas sont à connaitre mais figurent rarement dans les projets proposés par les pétitionnaires.

 

1.     Travaux, constructions et opérations d’aménagement

Parmi les projets relevant de la rubrique 39 de la nomenclature, le décret introduit une distinction entre,

 

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