Autorisations d’urbanisme : nouveaux cerfas en lignes !

Malgré la crise sanitaire qui touche actuellement notre pays et qui affecte notamment les services instructeurs, notamment par le biais des suspensions de délais décidés par l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les services de l’état continuent de faire progresser les cerfas de demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ainsi, depuis le 27 mars 2020, un certain nombre de cerfa ont été modifiés et mis à disposition des pétitionnaires, avec quelques modifications dont nous allons faire la liste.

Les demandes d’autorisation concernées par ses nouveaux cerfas sont les suivantes : Certificat d’urbanismeDéclaration Préalable maison individuelle, Déclaration Préalable de division, Permis de Construire maison individuelle, Permis de Construire, Permis d’Aménager et Permis de Démolir.

Les certificats d’urbanisme et des DP de division n’ont pas été modifiés pour la partie à renseigner par les pétitionnaires.

Les évolutions des autres documents sont présentes à la fois dans la partie CERFA et dans la partie Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.

Quelles sont les modifications apportées aux différents formulaires ?

 

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