Cerfa, taxe d’aménagement, les nouveautés 2023 !
En ce début d’année, nous vous proposons un rapide retour sur les changements qui impacteront les services urbanisme des collectivités notamment ainsi que les projets et leurs bénéficiaires.
Les principales nouveautés restent classiques et portent notamment sur les cerfa, entrés en vigueur au 1er janvier 2023, après déjà 2 modifications en janvier et septembre 2022.
Le montant des taux de la taxe d’aménagement sont également revus comme chaque année, pour le calcul des montants liés aux travaux soumis au versement de cette taxe.
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