Nouveaux CERFA : Un rafraichissement bienvenu pour la rentrée
Si la mise en place de nouveaux CERFA au 1er janvier 2022 avait permis la prise en compte de la dématérialisation totale des instructions d’autorisation d’urbanisme, les nouveaux formulaires, disponibles depuis le 1er septembre permettront peut-être de simplifier dans une certaine mesure l’accès à l’information pour un public non averti.
Contrairement aux dernières mises à jour de CERFA, l’aspect visuel est désormais complètement différent. La mise en page, colorisée, moderne et aérée permet une lecture plus aisée mais permet surtout d’accentuer les points de vigilance à l’attention des pétitionnaires notamment grâce à cette colorisation des formulaires ; pourtant anodine de prime abord.
Les différentes autorisations d’urbanisme sont donc numérotées tel qu’indiqué ci-dessous :
|
Type d’autorisation |
Nouvelle numérotation |
|
CU – Certificat d’urbanisme
|
13410*07 |
|
DP - Déclaration préalable (Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis)
|
13404*09 |
|
DPMI - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
|
13703*09 |
|
DPLT - Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
|
13702*08 |
|
PCMI - Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
|
13406*10 |
|
PC - Permis de construire comprenant ou non des démolitions
|
13409*10 |
|
PA – Permis d’aménager
|
13409*10 |
|
PD – Permis de démolir
|
13405*08 |
Si l’ergonomie est sans conteste améliorée, qu’en est-il du fond ? Quelles sont les principales modifications apportées par ce rafraichissement (impositions, recours à architecte, …) ?
Pour accéder à l’intégralité de nos articles, connectez-vous en tant que membre ou inscrivez-vous !
Espace membre