Obligations de typologie de logements : quelle pièce à fournir ?

Parmi les pièces à fournir dans un dossier de demande de permis de construire, certaines sont obligatoires, d’autres spécifiques au projet présenté, notamment liées à la localisation du terrain ou au projet en lui-même.

Outre les pièces « PC1 » à « PC8 » obligatoires pour tout demande, allant du plan de situation, au plan de masse en passant par les documents photographiques, les autres pièces reprises dans le bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire seront à fournir uniquement si le projet est concerné.

Nous avons généralement le cas pour des dossiers concernant des Etablissements recevant du Public, la Règlementation thermique ou encore l’attestation de conformité du projet d’installation du système d’assainissement non collectif.

Les projets de logements notamment peuvent être également soumis à la fourniture de pièces particulières en fonction de leur localisation.

Petit récapitulatif des ces obligations !

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