Nouvelle année, nouveaux Cerfa !

Des nouveaux formulaires Cerfa sont arrivés pour l’année 2022, ceux-ci sont valables depuis le 01/01/2022, les modifications apportées restent minimes mais permettent de prendre notamment en compte la dématérialisation totale des instructions des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les demandes d’autorisation concernées par les nouveaux Cerfa sont les suivantes : Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable pour les maisons individuelles et pour les constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis, Déclaration Préalable de division, permis de construire maison individuelles et classique, Permis d’Aménager et Permis de Démolir.

Les évolutions des numéros de Cerfa sont les suivantes :

Type d’autorisation

Ancien Cerfa

Nouveau Cerfa

DPMI

13703*07

13703*08

DP

13404*07

13404*08

DP lotissement

13702*06

13702*07

PC

13409*07

13409*08

PCMI

13406*07

13406*08

PA

13409*07

13409*08

Certificat d’urbanisme

13410*05

13410*06

PD

13405*06

13405*07

Mais quelles sont les différentes modifications apportées aux différents formulaires ?

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