L’activité équestre doit elle toujours être reconnue comme agricole ? 

L’activité agricole est définie dans le Code Rural et de la Pêche en son article L.311-1, lequel dispose que « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret ».

Depuis la loi du 23 février 2005 (n°2005-157) relative au développement des territoires ruraux, sont réputées être des activités agricoles toutes les activités de préparation et d’entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation mais une exception persiste quant activités de spectacle. Il faut donc comprendre que les activités équestres relevant du domaine agricole sont notamment l’entrainement des chevaux de course, ou l’exploitation d’un centre équestre mais également l’exploitation de chevaux de travail. 

A contrario sont exclues des activités agricoles l’enseignement de l’équitation sans fourniture de chevaux, les spectacles équestres ainsi que la prestation de service (maréchal ferrant, vétérinaire). 

Dans quelles mesures l’activité équestre doit-elle être reconnue comme agricole ? 

Pour accéder à l’intégralité de nos articles, connectez-vous en tant que membre ou inscrivez-vous !

Inscription

 

Espace membre