Terrain naturel, constructions et autorisations : quels liens ?

Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de l’urbanisme, « les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception : a) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8-2 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ; b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ».

Le champ d’application de la déclaration préalable ou du permis de construire dépendra notamment de l’emprise au sol du projet et / ou de sa surface de plancher.

De plus, les aménagements ou installations seront soumises à autorisation en fonction du projet, notamment les clôtures, les aires de stationnements ou encore les installations agricoles par exemple.

Afin de connaître les modalités à accomplir, il est important de savoir quelles sont les bases applicables à chaque type de projets, notamment pour le calcul de l’emprise au sol ou de la surface de plancher.

D’autre part, la notion de terrain naturel sera importante pour déposer la bonne demande d’autorisation.

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