Dérogations au Plan Local d’Urbanisme et Autorisations d’Urbanisme : Dans quelles mesures peut-on ne pas respecter les règles ?

Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 152-3 à L 152-6 énonce un certain nombre de cas dans lesquels les projets présentés peuvent ne pas respecter certaines règles du Plan Local d’Urbanisme. 

En effet, l’article L. 152-3 du Code de l’Urbanisme dispose que « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section ».

Les différents articles de cette section du Code ont eu l’occasion de s’étoffer durant les dernières années pour s’adapter au mieux à la pénurie de logement que certaines communes peuvent connaitre en France. 

Aujourd’hui, il est alors possible de déroger aux règles d’emprise au sol, de hauteur, d’implantation et d’aspect extérieur ou encore de stationnement selon les projets et le secteur dans lesquels ils sont présentés.

Deux articles de cette section présentent un intérêt important et actuel au regard des considérations sociales et environnementales auxquelles les collectivités sont confrontées. 

Ainsi, les articles L. 152-5 et L. 152-6 du Code de l’Urbanisme méritent un exposé plus particulier : quels sont donc les secteurs et les conditions pour déroger au PLU au regard de ces articles ? 

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