Autorisation de travaux et démarrage du chantier, quelle temporalité ?

Tout pétitionnaire souhaitera, dès la réception de la décision accordant sa demande d’autorisation d’urbanisme dans les conditions régies par le code de l’urbanisme, commencer au plus vite ses travaux.

En effet, de base, dès l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, les travaux peuvent démarrer immédiatement.

Il convient toutefois de procéder à l’affichage de l’autorisation sur le terrain, comme le prévoit l’article R424-15 du code de l’urbanisme : « Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable ».

Il existe cependant différentes exceptions pour lesquelles les travaux ne pourront commencés sans délai.

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