Taxe d’aménagement : Quels pourcentages, dans quels cas ?

La fiscalité de l’urbanisme est un domaine fourni, souvent méconnu des pétitionnaires, s’étonnant souvent de la réception d’une taxe supplémentaire à la suite de leur construction. 

A ce titre, il existe par exemple la Redevance d’Archéologie Préventive pour toutes les opérations affectant le sous-sol.  

L’article L. 331-1 du Code de l’Urbanisme dispose que « En vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon, les départements, la collectivité de Corse et la région d'Ile-de-France perçoivent une taxe d'aménagement.

La taxe d'aménagement constitue un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier au sens de l'article 302 septies B du code général des impôts ».

En effet, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme entraine le paiement d’une taxe d’aménagement due par le pétitionnaire, selon l’importance des travaux et les taux applicables au territoire dans lequel se situe le projet. 

Selon les régions, la taxe d’aménagement est plus au moins importante. 

« La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur » des façades, après déduction :

  • des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; 
  • des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 
  • des surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; »

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de cette taxe ? Quelles en sont les particularités ?

Pour accéder à l’intégralité de nos articles, connectez-vous en tant que membre ou inscrivez-vous !

Inscription

 

Espace membre