Urbanisme et COVID-19, quelques précisions techniques essentielles !

Depuis le début de l’épidémie de COVID-19 qui touche notamment la France, le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à l’aménagement des délais relatifs aux demandes d’autorisation d’urbanisme notamment.

Ainsi, depuis la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 2 ordonnances ont été prises afin d’aménager les différents délais liés à l’urbanisme, à savoir les ordonnances n° 2020-306 du 25/03/20 et n° 2020-427 du 15/04/20, la seconde venant apporter des compléments ou des modifications à la première.

Malgré un temps nécessaire d’analyse et de compréhension des changements apportées par l’ordonnance du 15/04/20, et avec plusieurs semaines de pratiques, il est nécessaire d’apporter des compléments essentiels aux informations déjà transmises (délais concernés par les suspensions et/ou reports de délais, enquêtes publiques, recours, retrait, participations du public…)

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