Autorisation d’urbanisme et durée de validité

Les différentes autorisations d’urbanisme créent des droits à leur bénéficiaire mais également un certain nombre d’obligations. Parmi elles, le titulaire d’une autorisation doit, en principe, réaliser les travaux accordés (il a cependant la possibilité de demander l’annulation de sa demande en cas d’abandon du projet). Toutefois, attention, le lancement des travaux doit se faire dans un délai imparti et respecter certaines conditions pour assurer le maintien en vie de l’autorisation obtenue.

En effet, l’article R424-17 du code de l’urbanisme dispose que « le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l'article R. 424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Les dispositions du présent article sont applicables à la décision de non-opposition à une déclaration préalable lorsque cette déclaration porte sur une opération comportant des travaux ».

Les certificats d’urbanisme quant à eux, qui ne sont pas des autorisations d’urbanisme, bénéficient d’une durée de validité de 18 mois conformément à l’article L410-1 du code de l’urbanisme.

La caducité d’une autorisation d’urbanisme se détermine ainsi à partir de deux évènements majeurs pour ces décisions.

A partir de quand une autorisation d’urbanisme est-elle caduque ?

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