Articulation mobilier urbain/urbanisme

 

 

Il est courant, en droit de l’urbanisme, d’évoquer la notion de « mobilier urbain ». Cette notion ne possède aucune définition juridique légale. Pourtant, elle recouvre beaucoup de constructions et installations.

Selon une réponse ministérielle n° 94211 en date du 20/03/2012, le mobilier urbain peut être défini comme « l’ensemble des équipements publics mis au service des usagers des voies publiques ».

Selon cette même réponse, cette notion « englobe tous les objets installés sur les voies publiques qui répondent à une demande, un besoin ou un service de la part des usagers ».

Les mobiliers urbains sont donc installés sur l’espace public dans un intérêt général.

A ce titre, constituent notamment du mobilier urbain : les « abribus, planimètres, points d’information du public, panneaux de signalisation, toilettes, kiosques à journaux, cabines téléphoniques » (Réponse ministérielle n° 59935 du 19/02/2001).  

Il a été également jugé que constituent du mobilier urbain « deux toilettes publiques constituées d’une construction de 3.25 m sur 2.41 m avec bardage en pin maritime et d’une plate-forme en bois de 3.25 m sur 1.60 m, à laquelle les personnes handicapées peuvent accéder par une rampe d’une longueur de 3.50 m ». (TA Poitiers 17/09/2009 n° 0702027).

Toutefois, n’est pas regardée comme « mobilier urbain », « une construction à usage d’abribus et de local pour conteneurs à ordures d’une emprise au sol de 45 m², réalisée en maçonnerie sur des fondations et ne pouvant être déplacée » (CAA Lyon 18/12/2003 n° 03LY00122).

Il faut savoir que certains arrêtés du Maire peuvent également définir cette notion.

 

Quelle est l’articulation de cette notion avec le droit de l’urbanisme ?

 

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